Réinscription et nouvelles obligations liées au dispositif de prévention et de lutte contre les atteintes à la personnalité
Le dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2026, merci aux entreprises qui ne l'ont pas encore fait, de procéder à leur réinscription et de se mettre en conformité au plus vite!

➞Nous vous prions de nous transmettre votre demande de réinscription accompagnée des éléments requis avant d'effectuer vos demandes de soutien. Sans la mise en conformité de votre inscription, nous ne pourrons pas entrer en matière.
➞ Rendez-vous sur notre page Prévention harcèlement pour la marche à suivre et toutes les autres informations utiles.
➞Si vous avez une question technique, spécifique, ou générale, vous trouverez peut-être la réponse dans notre FAQ!

Règlements et directives 2026
Règlements 2026
Directives annuelles 2026

Prochains délais de dépôt des dossiers
2ème session aide sélective 2026: lundi 20 avril 2026
2ème session soutien XN 2026: mardi 28 septembre 2026